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Projet:Identification : numéro d'immatriculation de la société spécifié
Libellé
Le numéro d'immatriculation délivré à la société ou association au terme des procédures légales d'enregistrement en vigueur dans son pays est indiqué.
ModifierObjectifs
- Permettre aux utilisateurs de s'assurer de l'existence réelle de l'entité.
- Permettre aux utilisateurs d'obtenir des informations légales sur la société ou l'association proposant le service.
- Lever un frein à l'utilisation de services en ligne et à la réalisation de transactions électroniques.
Solutions techniques
Indiquer le numéro d'immatriculation délivré à la société ou association au terme des procédures légales d'enregistrement en vigueur dans son pays.
Moyens de contrôle
Vérifier que le numéro d'immatriculation délivré à la société ou association au terme des procédures légales d'enregistrement en vigueur dans son pays est indiqué.
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