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Référentiel 1.0:Identification : conditions de vente ou d'utilisation accessibles depuis toutes les pages
Libellé
Les conditions de vente et/ou d'utilisation sont accessibles depuis toutes les pages.
Objectifs
Faciliter l'accès des utilisateurs aux conditions de réalisation du service proposé.
Solutions techniques
Faire figurer sur toutes les pages un lien pointant vers la page spécifique présentant les conditions de vente et/ou d'utilisation.
Moyens de contrôle
Vérifier la présence sur toutes les pages d'un lien pointant vers la page présentant les conditions de vente et/ou d'utilisation.
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