Référentiel 1.0:Livraison : zone de livraison des produits et services spécifiée

Libellé

Les informations relatives à la zone de livraison des produits ou à celle de réalisation des services sont indiquées.

Objectifs

Permettre d'éviter une navigation et des commandes inutiles, voire une perte de temps pour l'utilisateur et la structure qui propose les biens ou les services

Solutions techniques

Indiquer, dans les conditions générales, les informations relatives à la zone de livraison couverte pour les produits et les services.

Moyens de contrôle

Vérifier la présence, dans les conditions générales, des informations relatives à la zone de livraison couverte pour les produits et les services.

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