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Référentiel 1.0:Offre : conditions de garantie spécifiées
Libellé
Les conditions de garantie (durée, options, extensions, tarifs, restrictions, etc.) sont indiquées.
Objectifs
Permettre aux utilisateurs d'identifier précisément la nature des services associés et leur coût
Solutions techniques
Indiquer dans les conditions générales disponibles sur le site, les informations relatives aux conditions de garanties appliquées.
Moyens de contrôle
Vérifier la présence, dans les conditions générales disponibles sur le site, des informations relatives aux conditions de garanties appliquées.
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