Référentiel 1.0:Offre : montant hors taxe, détail des taxes et montant total

Libellé

Le montant hors taxes des produits et services est accompagné du détail des taxes et du montant total.

Objectifs

Permettre aux utilisateurs d'identifier précisément le montant total qu'ils auront à payer

Solutions techniques

Indiquer sur le formulaire récapitulatif de la commande, ainsi que sur la facture envoyée au client, le détail de toutes les taxes intégrées au coût des produits et services proposés.

Moyens de contrôle

Vérifier sur le formulaire récapitulatif de la commande, ainsi que sur la facture envoyée au client, la présence du détail de toutes les taxes intégrées au coût des produits et services proposés.

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