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Référentiel 1.0:Remboursement : charge des frais de retour spécifiée
Libellé
La charge des frais de retour est indiquée.
Objectifs
Permettre aux utilisateurs d'identifier précisément les risques en cas de nécessité de retour du produit
Solutions techniques
Indiquer, dans les conditions générales, à qui incombe la charge des frais de retour d'un produit.
Moyens de contrôle
Vérifier, dans les conditions générales, la présence des informations qui définissent à qui incombe la charge des frais de retour d'un produit.
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