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Référentiel 1.0:Rembousement : conditions de remboursement spécifiées
Libellé
Les conditions de remboursement (délais, frais et justificatifs exigés) sont indiquées.
Objectifs
Permettre aux utilisateurs d'identifier précisément les pièces nécessaires en cas de nécessité de retour du produit
Solutions techniques
Indiquer dans les conditions générales la présence d'informations relatives aux conditions de remboursement.
Moyens de contrôle
Vérifier dans les conditions générales la présence d'informations relatives aux conditions de remboursement.
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